CGU

Conditions générales d’utilisation du site espritop.com

Préambule

Le Site Espritop offre à chaque utilisateur du Site (ci-après « l’Utilisateur »), gratuitement sur Internet, l’accès gratuit à son contenu accessible au moment de sa navigation sur le Site.

1- MENTIONS LEGALES

L’édition du site espritop.com est assurée par Ouadie EL AMRANI, Micro-entrepreneur dont la résidence est située à 23 Av. de la méditerranée bat.42 ESC 06200 Nice-France.

L’hébergeur du site www.espritop.com est la Société iPage dont le siège social est situé au 10 Corporate Drive, Suite #300, Burlington, MA 01803

2 – DEFINITIONS

Contenu : désigne toute information publiée sur le Site, à savoir des textes, images, photos, vidéos, webinaires, podcasts, etc.
Contributeur : désigne un Utilisateur – particulier ou professionnel (expert, psychologue, auteur, etc.) – faisant parvenir sur le Site des Contenus destinés à être utilisés dans les conditions des présentes CGU.
Produits : désigne l’ensemble des produits proposés à la vente par le Site Espritop.
Services : désigne la mise à disposition, gratuite et/ou payante, par le Site Espritop de Contenus et/ou Produits sur le Site ainsi que tout programme multimédia accessible depuis ce dernier tel que l’envoi de newsletters, sans que cela ne soit limitatif.
Site : désigne le site internet fixe et mobile www.espritop.com.
Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale accédant au Site quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion.

3 – OBJET et ACCEPTATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») ont pour objet de fixer les règles d’utilisation du Site par l’Utilisateur.
Nous invitons l’Utilisateur à prendre connaissance en détail des présentes CGU, lors de chacune de ses visites sur le Site. Ce dernier s’engage à respecter lesdites CGU qui s’appliquent à l’ensemble des Services disponibles sur le Site, que ceux-ci soient fournis gratuitement ou sur abonnement.
Les présentes CGU sont dès lors pleinement opposables aux Utilisateurs une fois acceptées.
L’Utilisateur est informé que les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La dernière version mise à jour, sera disponible à tous et accessible en permanence sur le Site, en cliquant sur le lien « CGU ».
Tout changement substantiel des présentes CGU sera notifié à l’Utilisateur dans les conditions mentionnées à l’Article 11.
Si une ou plusieurs clauses de ces CGU devaient être déclarées nulles, invalides ou sans effet, et pour quelque cause que ce soit, les autres clauses garderont toutefois leur plein effet.

3 – MODALITES D’ACCÈS AUX SERVICES

3.1 – Description des Services

Le Site Espritop met à disposition des Utilisateurs sur son Site les Services suivants :
 Services accessibles sans condition d’inscription :

Naviguer sur le Site pour prendre connaissance des Contenus qui y sont publiés ;
Commenter un ou des articles( le commentaire sera publié après acceptation du web master)

 Services accessibles à condition de s’être inscrit préalablement sur le Site :

Recevoir la newsletter du Site Espritop ;

cette occasion font l’objet d’un traitement dans les conditions prévues à l’article 10 des présentes CGU.

4 – MODALITES D’UTILISATION DES SERVICES

Dans le cadre de son utilisation des Services, l’Utilisateur est amené à fournir du Contenu, directement ou indirectement sur le Site (ci-après, désigné comme « Contributeur »).

4.1 – Utilisation des Services par un Contributeur particulier

Le Contributeur particulier reconnait et accepte que les informations et/ou propos émis dans le cadre de son utilisation du Site, en particulier lorsque celui-ci commente un ou plusieurs articles, soient repris le cas échéant dans le cadre de la publication de Contenus par le Site Espritop sur le Site (notamment, dans le cadre d’un article) dans les conditions prévues par les présentes CGU.
En publiant sur le Site lesdits informations et/ou propos, l’Utilisateur reconnait et accepte que ces derniers sont libres de droits, conformément à l’article 8 des présentes.
Afin de s’assurer de la conformité aux CGU, le Site Espritop se réserve la faculté d’effectuer des contrôles et de bloquer les propos exprimés par un Utilisateur dans le cadre de son utilisation du Site, notamment s’ils s’avéraient non conformes à la ligne éditoriale du Site Espritop. Ces éventuels contrôles n’engagent en aucune manière la responsabilité du Site Espritop, l’Utilisateur demeurant seul responsable de son utilisation du Site tel que mentionné à l’Article 5.1.

4.2 – Utilisation des Services par un Contributeur professionnel

Le Contributeur professionnel reconnait et accepte que les Contenus qu’il transmet au Site Espritop en vue de leur publication sur le Site, sont susceptibles d’être corrigés et illustrés par le Site Espritop pour correspondre à la ligne éditoriale, dans les conditions prévues par les présentes CGU.
Le Site Espritop se réserve la faculté de ne pas publier le cas échéant les Contenus transmis par un Contributeur professionnel, ce que ce dernier reconnait et accepte.
En transmettant ces Contenus, le Contributeur professionnel reconnait et accepte que les Contenus qu’il transmet en vue d’être publiés sont libres de droits, conformément à l’article 8 des présentes.

5 – ENGAGEMENTS, GARANTIES ET RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

5.1 – Engagements généraux

L’utilisation du Site est réservée aux Utilisateurs majeurs. Les mineurs sont admis à naviguer sur le Site et utiliser les Services qui y sont proposés à la condition expresse qu’ils aient préalablement obtenu du(des) titulaire(s) de l’autorité parentale les concernant, l’autorisation de le faire. Ces derniers reconnaissent qu’il leur incombe de surveiller l’utilisation faite par les Utilisateurs mineurs des Services et acceptent en conséquence d’être garant(s) du respect de l’ensemble des dispositions des présentes CGU.
L’Utilisateur reconnaît que l’inscription et l’utilisation des Services du Site sont optionnels et qu’il est le seul responsable de l’utilisation qu’il en fait. Il s’engage, à ce titre, à respecter les CGU, la législation en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public. L’Utilisateur est informé qu’il demeure pleinement et personnellement responsable de son utilisation du Site et des Services qui y sont proposés, y compris de tout dommage qu’il cause au Site Espritop, à tout Utilisateur ou à tout tiers du fait de son utilisation du Site.
L’Utilisateur s’engage à cet effet à faire une utilisation loyale, rationnelle et non abusive du Site, ce qui exclut tout acte de négligence ou de malveillance. L’Utilisateur s’engage par exemple à ne pas collecter toute information, y compris des données personnelles d’autres Utilisateurs, figurant sur le Site afin d’en faire une réutilisation non autorisée, notamment à des fins de sollicitations commerciales. L’Utilisateur s’engage aussi d’une manière générale, à ne procéder à aucune opération susceptible d’altérer ou d’interrompre les fonctionnalités du Site.
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des caractéristiques et fonctionnalités du Site, y compris dans leur aspect technique. L’Utilisateur reconnait et accepte, à ce titre, que le Site ne soit qu’un outil et qu’il demeure seul responsable de la vérification de la complétude et de l’exactitude des informations qu’il est amené à partager et à récupérer dans ce cadre.
L’Utilisateur reconnait être équipé des outils informatiques nécessaires et disposer d’une connexion internet en vue de l’utilisation du Site. Les frais de télécommunications pour accéder au Site sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.
L’Utilisateur reconnait qu’il est le seul responsable de la préservation de la sécurité de son matériel informatique lors de son utilisation du Site.

5.2 – Engagements relatifs aux Contenus transmis

L’Utilisateur reconnait qu’il est le seul responsable des Contenus qu’il transmet dans le cadre de son utilisation du Site, y compris toute information et propos qu’il émet, en particulier lorsque celui-ci commente un ou plusieurs articles sur le Site.

5.3 – Garantie de l’Utilisateur

L’Utilisateur garantit le Site Espritop contre toute plainte, réclamation, action et/ou revendication qu’il pourrait subir du fait de tout manquement commis, par l’Utilisateur, relatif à l’un quelconque de ses engagements aux termes des présentes CGU.
En pareil cas, l’Utilisateur s’engage à indemniser le Site Espritop, à proportion de sa responsabilité dans la commission dudit manquement, de tous frais (y compris tous coûts, pertes, dépenses, frais juridiques, honoraires d’avocats et sommes versées à titre de dommages et intérêts notamment) que ce dernier pourrait être amené à engager.

6 – RESPONSABILITE ET OBLIGATIONS DU SITE ESPRITOP

6.1 – Engagements généraux

Le Site Espritop s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer que l’accès et le fonctionnement du Site. soient assurés 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sans interruption, étant précisé que cet engagement ne constitue qu’une obligation de moyens.
Le Site Espritop s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site..
Le Site Espritop ne peut néanmoins voir sa responsabilité engagée en cas d’indisponibilité temporaire du Site en cas de maintenance du Site ou des serveurs sur lequel il est hébergé.

6.2 – Engagements relatifs aux Contenus

Le Site Espritop s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte que les Contenus qu’il publie sur son Site soient accessibles, fiables, correctes et complets. Le Site Espritop ne peut garantir ni explicitement ni implicitement l’exactitude, l’exhaustivité ou l’adéquation desdites informations à quelques fins que ce soit.
L’Utilisateur est informé que le Site Espritop ne fournit pas et n’a pas vocation à fournir de conseils médicaux personnalisés. La lecture des Contenus proposés sur le Site ne peut en aucun cas se substituer à un avis médical, ce que l’Utilisateur reconnait et accepte.

6.3 – Limitation de responsabilité

Le Site Espritop ne peut garantir la totale sécurité informatique du Site..
Le Site Espritop décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects subi par l’Utilisateur résultant de :

Toutes interruptions, pannes, dysfonctionnement du Site, quelle qu’en soit l’origine et quel que soit le support utilisé, susceptibles d’impacter entre autres l’accès des Utilisateurs à cette dernière, et/ou en cas d’altération du Contenu de ce dernier ;
Toute indisponibilité momentanée ou définitive du Site pour quelle que cause que ce soit (y compris en raison de problèmes techniques, piratage, interdiction), quelle qu’en soit l’origine et/ou en cas d’indisponibilité momentanée ou définitive du réseau internet ;
Toute altération des Contenus du Site en conséquence de défaillances techniques (déconnexion, interférence de la part de tiers, virus, etc.) ;
Toute perte des informations transmises par les Utilisateurs et stockées sur le Site. Il incombe aux Utilisateurs de prendre les mesures nécessaires pour conserver les informations qu’ils publient ou téléchargent sur le Site;
Toute utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site par tout Utilisateur.

Il appartient à l’Utilisateur de signaler tout dysfonctionnement ou tout contenu illicite ou inapproprié qu’il constate sur le Site dans les plus brefs délais à l’adresse e-mail espritop@espritop.com
La responsabilité du Site Espritop ne saurait être engagée dans le cas où les Services du Site ne répondraient pas aux exigences et besoins spécifiques de l’Utilisateur.
La responsabilité du Site Espritop ne saurait être engagée du fait de l’accès par l’Utilisateur au contenu des ressources consultées via les liens hypertextes de sites internet édités et gérés par des tiers sur le Site. La responsabilité du Site Espritop ne saurait également être engagée du fait d’éventuels problèmes de sécurité et/ou d’intégrité concernant les informations de l’Utilisateur et/ou son matériel informatique et de tout autre dommage qui pourrait résulter de son utilisation de ces sites tiers dont il demeure seul responsable.
La responsabilité du Site Espritop ne saurait être engagée que dans les conditions de droit commun, à raison des dommages directs et prévisibles subis par l’Utilisateur résultant de tout manquement du Site Espritop aux présentes CGU. Le Site Espritop ne serait en aucun cas être tenu responsable d’éventuels dommages indirects, tels que tout préjudice moral, commercial ou financier, perte de bénéfices, manque à gagner, perte de chance, action dirigée contre l’Utilisateur par un tiers et les conséquences en résultant.

7 – FORCE MAJEURE

En cas de survenance d’un cas de force majeure (tel que défini dans le droit civil), les obligations de l’Utilisateur et du Site Espritop seront suspendues et leur responsabilité ne saurait être engagée dans de pareils cas.

8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

8.1 – Contenus des Services

La structure et les Contenus mis à disposition par le Site Espritop sur le Site, en particulier, les images, sons, vidéos, photographies, articles, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, éléments téléchargeables, documents, etc. sont la propriété du Site Espritop, sous réserve de droits appartenant à des tiers. Ils sont protégés par tous les droits de propriété intellectuelle et tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.
L’Utilisateur n’est pas autorisé à copier, utiliser, reproduire, distribuer tout ou partie desdits Contenus sur un quelconque support, à titre onéreux ou gratuit, sans l’autorisation préalable écrite du Site Espritop. Toute utilisation non expressément autorisée des Contenus du Site est susceptible de constituer un délit de contrefaçon et/ou autre violation des droits et réglementations en vigueur.
L’Utilisateur n’est pas autorisé à créer ou à exploiter des œuvres dérivées à partir des Contenus du Site ou de tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent audit Site.

8.2 – Contenus fournis par l’Utilisateur Contributeur

Le Contributeur – qu’il soit particulier ou professionnel – déclare et garantit être le propriétaire ou le titulaire des droits et/ou autorisations nécessaires relatifs aux droits d’auteur, droits de la personnalité ou autres droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle éventuellement attachés à sa contribution.
Le Contributeur certifie et garantit qu’il dispose des licences, droits, consentements nécessaires pour autoriser le Site Espritop à utiliser tous les brevets, marques, secrets industriels, droits d’auteur ou autres droits de propriété sur chacun des Contenus ainsi soumis. En particulier, dans le cas où les Contenus proposés mentionnent une personne physique identifiable, il déclare bénéficier de l’autorisation préalable et écrite de ladite personne pour utiliser, et pour autoriser le Site Espritop à utiliser, son nom et/ou son image et/sa voix aux fins de leur diffusion sur les Services.
En publiant un Contenu sur le Site ou en le soumettant au Site Espritop (quelle qu’en soit la forme et quel qu’en soit le support, texte, vidéo, photo, audio ou autre) pour publication, l’Utilisateur cède – à titre gratuit, et pour toute la durée de la protection légale – au Site Espritop lesdits droits et autorise le Groupe Psychologie à (i) stocker ce Contenu, (ii) réutiliser ce Contenu, en reproduisant tout ou partie de ce Contenu, après modifications le cas échéant, en vue de sa publication sur le Site quel que soit le support de communication, connu ou inconnu à ce jour, (iii) distribuer ce Contenu et utiliser ce Contenu à des fins promotionnelles et de marketing.
Le Contributeur reconnait être seul responsable des Contenus qu’il soumet et des conséquences de leur affichage et publication. A cet effet, il reconnait et accepte (i) de ne pas soumettre de Contenu protégé par un droit d’auteur, par un secret industriel ou tout autre élément faisant l’objet de droits de propriété appartenant à des tiers, incluant la vie privée et les droits de publicité, à moins d’être le propriétaire de ces droits ou de bénéficier de la permission expresse de leur propriétaire légitime de publier ledit Contenu et de consentir tous les droits au Site Espritop qu’accordent les présentes.

9 – CONFIDENTIALITÉ

L’Utilisateur et le Site Espritop s’engagent à ne pas divulguer les informations non publiques reçues dans le cadre de l’utilisation du Site et à ne les utiliser que pour l’exécution des présentes CGU. La présente obligation de confidentialité prend effet au jour de l’acceptation des présentes CGU et demeurera en vigueur pendant une durée de cinq (5) années à compter de la fin des présentes CGU pour quelque cause que ce soit.

10 – DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (ci-après, LIL) et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après, RGPD), le Site Espritop, responsable de traitement, collecte et traitre des données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs dans le cadre de leur Utilisation du Site.
Le traitement de ces données à caractère personnel fait l’objet d’une Politique distincte de protection des données accessible ici.(lien http://www.espritop.com/Politique-de-protection-des-donnees-et-politique-cookies)

L’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, d’un droit d’opposition pour motif légitime à ce que les données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement et d’un droit d’édicter des directives anticipées sur le sort de ces données après leur mort.
Ces droits peuvent être exercés en adressant un courriel à espritop@espritop.com.
L’Utilisateur peut, à tout moment, introduire une réclamation auprès de la CNIL.